Cahier des charges de lotissement

Arbres et voisinage : quand le juge protège l'arbre contre la règle des deux mètres. Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.

Un arbre trop haut, trop près de la limite, des feuilles sur la véranda du voisin : le contentieux des plantations est l'un des plus fréquents en matière de voisinage. Le code civil y apporte une réponse en apparence mécanique. Pourtant, la jurisprudence récente montre que le juge ne se contente plus d'appliquer une règle de distance : il tient de plus en plus compte de la survie de l'arbre, des règles d'urbanisme et, désormais, de considérations environnementales. Tour d'horizon des règles et des moyens de défense, à la lumière des décisions les plus utiles. I. Le principe : une règle de distance appliquée avec rigueur. A. Ce que prévoit le Code civil. L'article 671 du code civil n'autorise les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arbres-voisinage-quand-juge-protege-arbre-contre-regle-des-deux-metres,59404.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS