Ordonnance du 30 octobre 2019

Urbanisme, construction, copropriété : la fragmentation du droit immobilier appelle une expertise transversale.

Un promoteur obtient son permis de construire après dix-huit mois d'instruction. Un recours de tiers vient à son tour fragiliser le calendrier de l'opération. Le temps que le tribunal administratif se prononce, les conditions de financement se sont dégradées, et la copropriété voisine engage à son tour une procédure pour trouble de voisinage. Cette situation illustre une réalité à laquelle sont régulièrement confrontés les professionnels de l'immobilier : une seule opération peut mobiliser plusieurs branches du droit (urbanisme, construction, fiscalité, baux, copropriété), chacune régie par un cadre normatif en constante évolution. Face à cette complexité croissante, Assas Executive Education propose un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/urbanisme-construction-copropriete-fragmentation-droit-immobilier-appelle-une,59106.html?utm_source=back