Obligation de sécurité

Principe juridique invoqué par les avocats des victimes, selon lequel le Nordik Spa Village Chelsea aurait dû mettre en place des mesures pour protéger ses clients en situation de vulnérabilité (dévêtus, seuls avec un massothérapeute). L’établissement conteste cette responsabilité en invoquant le statut indépendant de ses employés.

Catégorie : Généraliste