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loi Kouchner
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a notamment consacré le droit à l'information et l'autonomie des patients.
Catégorie : Droit
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Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a notamment consacré le droit à l'information et l'autonomie des patients.
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