Loi française de vigilance (2017)

CSDDD, intelligence artificielle et devoir de vigilance : ce que l'Omnibus a changé, à l'heure du Forum de Strasbourg. Par Mariana Tfeyl-Calleja, Avocate.

Recentrée par l'Omnibus, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ne concerne plus, à ce jour, qu'une poignée de très grands groupes. Mais la question qu'elle pose - comment cartographier et maîtriser les risques que génère une chaîne de valeur, y compris numérique - reste, elle, pleinement d'actualité pour l'ensemble des acteurs soumis au RGPD et à l'AI Act. C'est précisément l'articulation entre ces trois cadres que le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'Homme pour l'Europe occidentale met en discussion les 17 et 18 septembre 2026 à Strasbourg. Un forum inaugural, un calendrier bousculé. Le Conseil de l'Europe, le Danish Institute (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/csddd-intelligence-artificielle-devoir-vigilance-que-omnibus-change-heure-forum,59073.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_ca