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Concept

Locateur d’ouvrage

Personne qui s’engage à exécuter elle-même tout ou partie des travaux de construction, au sens de l’article 1779, 3° du Code civil. La Cour de cassation précise que le promoteur, qui ne réalise pas les travaux mais les fait exécuter, n’entre pas dans cette catégorie.

Catégorie : Droit

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