Juridiction de l’État d’immatriculation

Le droit international de l'espace face aux nouvelles activités spatiales. Par Ahmed Benattou, Docteur en Sciences juridiques et politiques.

Durant la guerre froide, les Etats-Unis et l'Union soviétique se sont livrés à une compétition technologique et géopolitique dont l'un des principaux terrains fut l'exploration spatiale. Amorcée avec le lancement de Spoutnik 1 par l'Union soviétique en 1957, cette course s'est poursuivie jusqu'au rapprochement progressif des deux puissances, symbolisé notamment par la mission Apollo-Soyouz en 1975. Cette compétition a toutefois rapidement fait apparaître la nécessité d'encadrer juridiquement les activités spatiales afin d'éviter que l'espace extra-atmosphérique ne devienne un nouveau théâtre de confrontation militaire entre les deux puissances. C'est dans ce contexte qu'a été adopté, le 27 janvier 1967, le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-international-espace-face-aux-nouvelles-activites-spatiales,59396.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_c