NapseflowNapseflow
Concept

Journalisation (logging)

Mécanisme imposé par l’article 12 pour enregistrer les événements pertinents (risques, modifications) afin de faciliter la surveillance post-commercialisation, distinct de la documentation technique qui explique l’état du système à un moment donné.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Quand le système d'IA change, la preuve doit garder la mémoire. Par Mohand Ouidja, Avocat.

Un système d'IA évolue : modèle remplacé, seuil ajusté, données modifiées, fournisseur externe mis à jour. Or un contentieux peut porter sur une décision prise plusieurs mois auparavant. Une documentation tenue à jour ne suffit donc pas si elle efface l'état du système au moment des faits. L'article 11, paragraphe 1, de l'AI Act prévoit, pour les systèmes d'IA à haut risque concernés, que la documentation technique soit établie avant la mise sur le marché ou la mise en service et tenue à jour. L'exigence paraît simple. Elle soulève pourtant une difficulté : mettre un dossier à jour ne doit pas conduire à faire disparaître l'état antérieur du système. Une décision prise en janvier peut être contestée en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-systeme-change-preuve-doit-garder-memoire,58903.html?utm_so

Lire l'édition complète →
11 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.