Jouissance gratuite ou onéreuse

Divorce : que devient le domicile conjugal pendant la procédure ? Par Manon Guyot-Francis, Avocate.

Le domicile conjugal est souvent l'un des sujets les plus sensibles au moment d'une séparation. Qui peut rester dans le logement ? L'un des époux peut-il partir sans conséquence ? Le bien peut-il être vendu pendant la procédure ? Celui qui reste devra-t-il payer une indemnité d'occupation ? La réponse dépend en grande partie du type de divorce engagé : divorce par consentement mutuel ou divorce judiciaire contentieux. 1. En cas de divorce par consentement mutuel : une organisation essentiellement amiable. Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, les époux ne passent pas devant le juge. Ils doivent donc s'accorder sur l'ensemble des conséquences du divorce, y compris sur le sort du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/divorce-que-devient-domicile-conjugal-pendant-procedure,57786.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux