Divorce : que devient le domicile conjugal pendant la procédure ? Par Manon Guyot-Francis, Avocate.

Dans un divorce par consentement mutuel, les époux s’entendent à l’amiable sur le sort du domicile conjugal sans passer devant un juge.

Plusieurs options s’offrent à eux : continuer à vivre ensemble jusqu’à la signature du divorce pour éviter une rupture brutale ou limiter les frais, notamment si un crédit immobilier est encore en cours.

Ils peuvent aussi décider que l’un des deux quitte le logement avant la finalisation du divorce.

Dans ce cas, il faut préciser clairement les modalités du départ : date de départ, remise des clés, prise en charge du crédit, des charges courantes, de l’assurance ou encore de la taxe foncière.

Si les deux époux sont propriétaires, ils peuvent vendre le bien à un tiers, le partager en indivision (où ils restent copropriétaires sans vendre), ou l’un des deux peut racheter la part de l’autre en versant une soulte (une somme d’argent calculée en fonction de la valeur du bien).

Cette dernière option nécessite l’intervention d’un notaire pour sécuriser la transaction.

L’indivision doit être encadrée par une convention pour éviter des blocages ultérieurs.