institution contractuelle

Le conjoint survivant, ou la mémoire courte du droit. Par Michel Burgan, Avocat.

Une préférence que l'on croit ancienne, et qui ne l'est pas. Il existe, dans l'imaginaire commun des praticiens comme des familles qu'ils conseillent, une intuition tenace : celle d'une tradition juridique ancienne et continue qui aurait toujours voulu protéger l'époux survivant, différer la pleine transmission aux enfants jusqu'au second décès, et faire du couple, plutôt que de la lignée, l'unité de référence du droit des successions. Cette intuition est fausse — ou plus exactement, elle prend pour une ligne continue ce qui n'est, à l'examen, qu'une suite de ruptures, de reculs et de reconquêtes. L'histoire de la préférence du conjoint sur la descendance n'est pas celle d'une tradition qui se serait (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conjoint-survivant-memoire-courte-droit,58517.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux