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Concept

Inaptitude

Décision médicale exclusive du médecin du travail, constatant l’impossibilité pour le salarié de reprendre son poste ou d’être reclassé, ouvrant droit à un licenciement *sous conditions* (recherche de reclassement préalable, délai d’un mois pour agir).

Catégorie : Droit

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