NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Fiche consigne

Document technique précisant les modalités de déclaration pour une situation spécifique, ici la sortie d’un établissement de la DSN, afin d’assurer la conformité des transmissions.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Sortie de la DSN d’un établissement : Mise à jour de la fiche consigne

Net-entreprises précise les modalités de sortie du dispositif DSN applicables à compter de janvier 2027. La démarche devra désormais être réalisée exclusivement au moyen d’une DSN mensuelle sans individu comportant la rubrique dédiée.

Lire l'édition complète →
16 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.