Sortie de la DSN d’un établissement : Mise à jour de la fiche consigne
Net-entreprises précise les modalités de sortie du dispositif DSN applicables à compter de janvier 2027. La démarche devra désormais être réalisée exclusivement au moyen d’une DSN mensuelle sans individu comportant la rubrique dédiée.
Résumé
Qu’est-ce que la DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif français qui remplace progressivement la plupart des déclarations sociales des employeurs.
Elle permet de transmettre de manière dématérialisée et mensuelle les données relatives aux salariés (salaires, cotisations, absences, etc.) aux organismes sociaux comme l’Urssaf, les caisses de retraite ou Pôle Emploi.
La DSN vise à simplifier et sécuriser les échanges tout en réduisant les erreurs.
Elle est obligatoire pour tous les employeurs depuis 2017, sauf exceptions comme les micro-entrepreneurs.
Dans le cadre d’un établissement, sa sortie implique une mise à jour des procédures internes pour assurer la continuité des déclarations.
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