NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Emprunteurs

Personnes physiques ou morales ayant accepté une offre de crédit, dont l’un au moins a utilisé les fonds à des fins professionnelles, sans que cela ne remette en cause l’application du régime protecteur.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Crédit immobilier : le renvoi exprès au Code de la consommation engage la banque même pour un prêt professionnel

Crédit immobilier : le renvoi exprès au Code de la consommation engage la banque même pour un prêt professionnel<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contrats-850?summary=Contrats&custom_url=1">Contrats</a>

Lire l'édition complète →
5 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.