Emeric Jeansen et Marie Eliphe

Inaptitude du salarié : une Master Class pour faire le bilan de dix ans d'application de la loi du 8 août 2016.

Assas Executive Education, filiale de l'Université Paris-Panthéon-Assas, organise le 5 novembre 2026 une Master Class en ligne consacrée au régime de l'inaptitude du salarié, dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016. L'occasion de revenir sur les évolutions jurisprudentielles et les points de vigilance qui structurent aujourd'hui cette matière. Dix ans d'application, un régime toujours sous tension jurisprudentielle Dix ans après son entrée en vigueur, la loi du 8 août 2016 continue de façonner le contentieux de l'inaptitude du salarié. Origine professionnelle ou extraprofessionnelle de l'inaptitude, articulation avec le droit de la sécurité sociale, conditions de déclaration et de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/inaptitude-salarie-une-master-class-pour-faire-bilan-dix-ans-application-loi,58934.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_ca