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Concept

Directive (UE) 2025/50

Acte législatif européen adopté le 10 décembre 2024 visant à réformer le système de retenues à la source dans l’UE, avec pour objectif de le rendre plus rapide et sécurisé. Publiée au *Journal officiel* L le 10 janvier 2025.

Catégorie : Droit

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CELEX:32025L0050R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

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