NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Créance chirographaire

Créance ordinaire, non assortie de garantie spécifique, qui place son titulaire au même rang que les autres créanciers en cas d’insolvabilité du débiteur. En copropriété, la plupart des créances (honoraires du syndic, dettes envers les fournisseurs) relèvent de cette catégorie.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Les créances entre le syndic, le syndicat des copropriétaires et les tiers : créances chirographaires ou privilégiées ? Par Paul Génébès, Juriste.

La copropriété est l'une des situations les plus fréquentes de la vie juridique quotidienne : plusieurs millions de foyers français vivent dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, régi par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967. Or, cette organisation collective fait naître des relations d'argent croisées entre trois acteurs : le syndic, le syndicat des copropriétaires et les tiers avec lesquels ce dernier contracte (entreprises de travaux, fournisseurs, administration fiscale, organismes sociaux, banques). Lorsque l'un de ces acteurs rencontre des difficultés financières graves, la question du classement de chaque créance — chirographaire (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-creances-entre-syndic-syndicat-des-coproprietaires-les-tiers-fournisseurs,58694.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=

Lire l'édition complète →
7 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.