NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Convention fiscale franco-finlandaise

Accord bilatéral signé le 4 avril 2023 entre la France et la Finlande, publié en France par le décret n° 2026-758, visant à éviter les doubles impositions et à lutter contre la fraude fiscale.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

France-Finlande : publication de la nouvelle convention fiscale contre les doubles impositions

France-Finlande : publication de la nouvelle convention fiscale contre les doubles impositions<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE&custom_url=1">Fiscalité internationale et droit de l’UE</a>

Lire l'édition complète →
7 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.