Convention de Bruxelles (1924, révisée en 1968)

Les porte-conteneurs à l'épreuve du feu : le transporteur est-il toujours sous cloche ? Par Patrice Edorh-Komahé, Avocat.

Le transporteur maritime de marchandises est soumis à une obligation de résultat. À ce titre, il fait l'objet d'une responsabilité de plein droit consacrée par la convention de Bruxelles du 5 août 1924 (art. 3, § 1 ; art. 4, § 1) et, en France, par l'article L5422-12 du Code des transports. Ces mêmes dispositions lui permettent de se libérer de sa responsabilité lorsqu'il démontre que les dommages allégués à son encontre ont eu pour cause un « cas excepté », à l'instar de l'incendie. Qualifié de « plus grave fléau qui puisse toucher un navire » , l'incendie à bord des porte-conteneurs est aujourd'hui un sinistre récurrent avec des conséquences qui dépassent, dans la plupart des cas, le cadre strict du contrat de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-porte-conteneurs-epreuve-feu-transporteur-est-toujours-sous-cloche,5947