Conseil constitutionnel (décision du 19 juin 2026)

Successions : pourquoi la phase administrative est restée l'angle mort de la legaltech notariale.

La rédaction des actes est aujourd'hui largement outillée. La phase administrative des dossiers de succession, elle, ne l'est presque pas : collecte des pièces, correspondances avec les organismes, relances, information des héritiers. C'est pourtant le premier poste de temps des études, et la première source d'incompréhension des familles. Retour sur les raisons de cet angle mort, et sur ce que son traitement changerait dans l'organisation des offices. Chaque année, plus de 640 000 décès ouvrent en France autant de successions. Parmi celles qui donnent lieu à une déclaration fiscale, 98 % sont établies par un notaire. Les familles décrivent souvent la même expérience : des mois d'attente, parfois plus (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/successions-pourquoi-phase-administrative-est-restee-angle-mort-legaltech,58832.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Resea