Successions : pourquoi la phase administrative est restée l'angle mort de la legaltech notariale.
La rédaction des actes est aujourd'hui largement outillée. La phase administrative des dossiers de succession, elle, ne l'est presque pas : collecte des pièces, correspondances avec les organismes, relances, information des héritiers. C'est pourtant le premier poste de temps des études, et la premi…
Résumé
Volume des successions
Chaque année en France, plus de 640 000 décès déclenchent une succession, c’est-à-dire le processus légal de transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers.
Parmi ces successions, 98 % nécessitent une déclaration fiscale, et dans 98 % des cas, cette déclaration est établie par un notaire, un professionnel du droit spécialisé dans la transmission de patrimoine.
Pourtant, les familles concernées décrivent souvent des délais très longs, parfois supérieurs à un an, entre l’ouverture du dossier et son règlement final.
Ces retards s’expliquent moins par la complexité juridique que par les étapes administratives qui précèdent l’acte notarié.
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