Code monétaire et financier (article L561-18)

LCB-FT : l'interdiction de divulgation (« tipping off ») redéfinit-elle le rôle du professionnel assujetti ? Par Charlène Ngambi, Juriste.

L'interdiction de divulgation, communément désignée sous le terme de « tipping off », vise à protéger l'intégrité du mécanisme de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en empêchant que le client concerné ou un tiers soit informé de l'existence d'un soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, d'une déclaration transmise à la cellule de renseignement financier ou d'une analyse en cours susceptible de compromettre les investigations. Cette exigence de confidentialité ne doit toutefois pas être interprétée comme une interdiction générale de toute communication avec le client. La possibilité reconnue à certaines entités assujetties de dissuader leur client de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lcb-interdiction-divulgation-tipping-off-redefinit-elle-role-professionnel,58682.html?ut