LCB-FT : l'interdiction de divulgation (« tipping off ») redéfinit-elle le rôle du professionnel assujetti ? Par Charlène Ngambi, Juriste.

L'interdiction de divulgation, communément désignée sous le terme de « tipping off », vise à protéger l'intégrité du mécanisme de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en empêchant que le client concerné ou un tiers soit informé de l'existence d'un soupço…

Résumé

LCB-FT : base du système

Le LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme) est un dispositif légal visant à détecter et prévenir les activités illégales via le système financier.

Au cœur de ce système se trouve la déclaration de soupçon, un mécanisme par lequel les professionnels assujettis (banques, avocats, notaires, etc.) signalent à la cellule de renseignement financier (TRACFIN en France) des opérations suspectes.

Cette déclaration n’est pas une preuve de culpabilité, mais un signalement destiné à une analyse approfondie.

En France, cette obligation est encadrée par l’article L561-18 du Code monétaire et financier.

Le LCB-FT repose sur des standards internationaux, notamment ceux du GAFI (Groupe d’Action Financière), qui fixe 40 recommandations pour lutter contre ces phénomènes.

L’efficacité de ce dispositif dépend en grande partie de sa confidentialité, d’où l’importance de l’interdiction de divulgation, ou « tipping off ».