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Concept

Clause abusive

Disposition contractuelle jugée déséquilibrée au détriment de l’emprunteur, notamment en l’absence d’information claire sur les risques de change, pouvant entraîner l’annulation rétroactive du prêt.

Catégorie : Droit

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Prêt en devises : le risque de change pour les emprunteurs frontaliers. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.

Un risque bien réel aggravé en cas de modification dans la situation financière ou patrimoniale de l'emprunteur. Principe : La banque prête un montant converti en euros pour payer le vendeur du bien immobilier situé en France. Le capital dû est inscrit en devise étrangère (francs suisses). L'emprunteur rembourse ses échéances directement en francs suisses, ce qui correspond à la devise de ses revenus. La monnaie européenne a perdu plus de 40% de sa valeur par rapport au franc suisse si l'on prend en considération les 20 dernières années. Les emprunteurs frontaliers, souvent propriétaires en France et salariés en Suisse, subissent un risque de change, quelles que soient la configuration et les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pret-devises-risque-change-pour-les-emprunteurs-frontaliers,59128.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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