Bloc « Contrat » (S21.G00.40)
Section de la DSN regroupant les caractéristiques du contrat de travail : date de début, nature et durée du contrat, établissement, emploi occupé, qualification, durée et organisation du travail, salaire de base, primes et avantages. Ces données alimentent le calcul des cotisations et la paie.
Catégorie : Droit
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