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Concept

Barème de capitalisation

Outil utilisé pour convertir une indemnité annuelle d’ATP en capital unique, en fonction de l’âge, de l’espérance de vie et d’hypothèses financières. Plusieurs barèmes coexistent, avec des écarts pouvant atteindre plusieurs dizaines de pourcents.

Catégorie : Droit

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Après un accident grave, il y a le choc, les soins, la rééducation. Puis vient une réalité plus silencieuse : celle des gestes du quotidien que l'on ne peut plus accomplir seul. Se lever, se laver, s'habiller, préparer un repas, prendre ses médicaments à l'heure, sortir de chez soi sans se mettre en danger. Pour la victime comme pour ses proches, une question devient alors très concrète : qui va m'aider, et pour combien de temps ? En droit du dommage corporel, cette aide porte un nom : l'assistance par tierce personne. C'est souvent le poste de préjudice le plus lourd pour les victimes gravement blessées. Il peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros, voire davantage lorsqu'une aide est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/qui-aider-maintenant-tierce-personne-comment-evaluer-comment-indemniser,59284.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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