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assesseurs-jurés
Citoyens tirés au sort ou volontaires pour siéger dans les jurys criminels à Mayotte, dont la désignation est récemment réformée pour pallier les insuffisances de candidats.
Catégorie : Droit
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Citoyens tirés au sort ou volontaires pour siéger dans les jurys criminels à Mayotte, dont la désignation est récemment réformée pour pallier les insuffisances de candidats.
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