Justice criminelle à Mayotte : expérimentation de nouvelles modalités de désignation des assesseurs-jurés

Un décret publié le 8 août 2026, numéroté 2026-754, modifie les règles de désignation des assesseurs-jurés à Mayotte.

Ces derniers sont des citoyens tirés au sort pour siéger aux côtés des magistrats lors des procès criminels.

L’objectif est d’aligner ces règles sur celles appliquées en métropole, où la justice criminelle repose sur un jury populaire.

Jusqu’ici, Mayotte souffrait d’un manque de candidats volontaires pour ces fonctions, ce qui compliquait l’organisation des procès.

Le décret introduit donc une solution pour pallier ce problème en cas d’insuffisance de volontaires.