Article 1528 du Code de procédure civile

La confidentialité en médiation : une condition indispensable à l'installation de la confiance. Par Maïyadah Bashmilah, Avocat et Rim Souissi, Médiateure.

Lorsque la médiation est proposée aux parties, certaines d'entre elles imaginent que ce qu'elles vont dire durant la médiation pourra ensuite être utilisé contre elles. Elles craignent parfois que des informations partagées avec le médiateur soient reprises par l'avocat de la partie adverse ou produites dans une procédure judiciaire. Cette inquiétude est compréhensible. Et c'est précisément pour cette raison que la confidentialité constitue l'un des fondements de la médiation. Cette confidentialité soulève toutefois une question que les parties et leurs conseils posent régulièrement : que se passe-t-il lorsqu'une partie confie au médiateur une information qu'elle ne souhaite pas partager avec l'autre ? 1. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/confidentialite-mediation-une-condition-indispensable-installation-confiance,59194.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&