Feu vert à l’action collective de personnes en fauteuil roulant contre Air Canada
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a donné son aval à une action collective contre Air Canada, portée par des passagers en fauteuil roulant dénonçant un traitement discriminatoire et un manque d’assistance systémique. Cette décision soulève des questions sur la responsabilité des transporteurs aériens face aux obligations d’accessibilité, alors que les recours individuels semblent insuffisants pour corriger des pratiques jugées structurelles.
Quels sont les griefs principaux des passagers en fauteuil roulant contre Air Canada ?
Les plaignants accusent la compagnie de manquer à ses obligations contractuelles en ne fournissant pas une assistance adéquate pour les passagers dépendant d’aides à la mobilité, comme l’aide à la descente de l’avion ou le franchissement des marches. Ils dénoncent également une culture d’apathie et d’indifférence au sein d’Air Canada, illustrée par des cas où un passager a dû se traîner physiquement dans l’allée après un refus d’assistance.
Pourquoi la Cour a-t-elle refusé de renvoyer l’affaire à l’Office des transports du Canada ?
Le juge a estimé que la procédure de l’Office des transports ne permettrait pas aux plaignants d’obtenir la réparation spécifique qu’ils recherchent, ni un accès substantif à la justice. La certification de l’action collective ouvre ainsi la voie à une résolution collective, jugée plus adaptée pour traiter un problème systémique.
Quels passagers sont concernés par cette action collective ?
L’action collective vise les passagers ayant voyagé avec Air Canada entre janvier 2021 et juin 2023 et ayant eu besoin d’un fauteuil roulant pour monter et descendre de l’avion, ainsi que d’une assistance pour franchir les marches et s’installer à leur place. Le groupe inclut notamment Rodney Hodgins, dont le cas a servi de déclencheur à la procédure.
Ce que ça pourrait changer
Cette décision pourrait contraindre Air Canada à revoir ses protocoles d’assistance aux passagers à mobilité réduite, sous peine de sanctions financières ou de mesures correctives imposées par les tribunaux. Elle pourrait aussi inciter d’autres transporteurs aériens à anticiper des recours similaires, en renforçant leurs dispositifs d’accessibilité pour éviter des litiges coûteux. Enfin, elle interroge sur l’efficacité des mécanismes de plainte existants, souvent perçus comme trop lents ou incomplets pour répondre à des enjeux systémiques.
