L’Europe classe ChatGPT parmi ses services les plus surveillés : voici les changements exigés par le DSA
L’Union européenne vient de requalifier ChatGPT en très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE) sous le Digital Services Act (DSA), une décision qui marque un tournant dans la régulation des services d’IA générative. Cette classification, aux côtés de Reddit et Roblox, place OpenAI sous une surveillance accrue, avec des obligations strictes en matière de transparence, de modération et de protection des utilisateurs. Au-delà des contraintes immédiates pour l’entreprise, cette mesure interroge la capacité des régulateurs à adapter leurs outils juridiques à l’évolution rapide des technologies numériques, et soulève des questions sur l’équilibre entre innovation et contrôle.
Pourquoi ChatGPT a-t-il été classé comme un très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE) et non comme une simple plateforme ?
La Commission européenne considère que ChatGPT remplit la définition d’un moteur de recherche au sens du DSA, car il agrège et restitue des informations issues du web pour répondre aux requêtes des utilisateurs. Bien qu’il s’agisse d’un service d’IA générative, son fonctionnement hybride — combinant génération de contenu et recherche d’informations externes — justifie cette requalification, contrairement aux chatbots purement conversationnels qui échappaient jusqu’ici à cette catégorie.
Quelles obligations supplémentaires le DSA impose-t-il à OpenAI en tant que VLOSE, au-delà des règles générales du règlement ?
OpenAI devra désormais évaluer annuellement les risques systémiques liés à son service (contenus illégaux, impact sur les mineurs, droits fondamentaux, etc.), mettre en place des mesures concrètes pour atténuer ces risques, se soumettre à des audits indépendants, partager des données avec les régulateurs et les chercheurs, et renforcer la transparence de ses algorithmes. Ces obligations, plus lourdes que le régime standard du DSA, s’accompagnent d’amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas de manquement.
Pourquoi cette décision prive-t-elle les États membres de l’UE de leur pouvoir de régulation autonome sur ChatGPT ?
En désignant ChatGPT comme une très grande plateforme ou moteur de recherche, le DSA centralise la compétence réglementaire au niveau de la Commission européenne. Les États membres, comme la France, perdent ainsi la possibilité d’imposer des mesures spécifiques ou d’interdire localement le service, car la régulation devient exclusive à l’échelle de l’UE. Cette centralisation vise à éviter les disparités entre pays et à renforcer l’efficacité des sanctions.
Ce que ça pourrait changer
Cette décision pourrait contraindre OpenAI à adapter son modèle économique et technique en Europe, notamment en limitant certaines fonctionnalités ou en modifiant ses algorithmes pour se conformer aux exigences de transparence et de modération. À plus long terme, elle pourrait inciter d’autres acteurs de l’IA générative à anticiper les contraintes réglementaires dès la conception de leurs services, façonnant ainsi un marché numérique plus encadré. Pour l’UE, cette requalification illustre sa volonté de jouer un rôle pivot dans la régulation des technologies émergentes, même si les contours de cette approche restent à préciser face à l’innovation rapide.
