La Couronne interjette appel du récent non-lieu au procès de Frank Stronach
L’appel interjeté par la Couronne contre le non-lieu prononcé dans le procès de Frank Stronach soulève des questions sur les limites du secret professionnel et la crédibilité des victimes dans les affaires d’agressions sexuelles. Cette décision, qui conteste une interprétation juridique controversée, pourrait redéfinir les contours des preuves admissibles dans les procédures pénales, tout en alimentant un débat plus large sur l’équilibre entre droits de la défense et protection des plaignantes.
Pourquoi la Couronne a-t-elle choisi d’interjeter appel dans ce procès ?
La Couronne conteste la décision de la juge Molloy d’annuler une condamnation pour agression sexuelle après la révélation de contradictions entre le témoignage de la plaignante et une lettre ultérieure. Elle argue que la magistrate a erronément fondé son non-lieu sur des communications privilégiées entre la victime et son avocat, sans vérifier si une exception au secret professionnel pouvait s’appliquer.
Quelles preuves ont conduit à l’annulation de l’une des condamnations de Stronach ?
La défense de Frank Stronach a produit une lettre envoyée par l’avocat de la plaignante, Me Wagman, révélant que cette dernière poursuivait Stronach pour 900 000 $ en dommages et intérêts. Or, lors du procès, la victime avait affirmé ne pas vouloir engager de poursuites et avoir apprécié son travail chez Magna International après les faits présumés. Ces contradictions ont ébranlé sa crédibilité aux yeux de la juge.
Quels sont les chefs d’accusation encore en jeu après ce non-lieu ?
Frank Stronach a été reconnu coupable en juin 2026 de deux chefs d’accusation sur cinq : une agression sexuelle et un attentat à la pudeur. Le non-lieu concerne uniquement l’accusation liée à la troisième plaignante, dont l’identité est protégée par une ordonnance judiciaire. Les trois autres chefs d’accusation avaient déjà été rejetés lors du verdict initial.
Comment la défense de Stronach réagit-elle à cette décision d’appel ?
L’avocate de Stronach, Leora Shemesh, dénonce une « volonté acharnée de poursuivre » son client, estimant que la Couronne gaspille des ressources judiciaires. Elle rappelle que la poursuite aurait pu relancer une action sur le chef d’accusation annulé, sans recourir à un appel, et critique la stratégie du ministère public tout au long du procès.
Ce que ça pourrait changer
Si la Cour d’appel de l’Ontario donne raison à la Couronne, cela pourrait ouvrir la voie à une réouverture des débats sur la crédibilité des victimes et la prise en compte de preuves postérieures au procès, notamment les poursuites civiles. À l’inverse, un rejet de l’appel renforcerait les protections autour du secret professionnel, mais risquerait de fragiliser la confiance dans les condamnations pour agressions sexuelles. Ce dossier illustre les tensions persistantes entre droits de la défense et protection des plaignantes dans les affaires complexes.
