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Concept

Secret professionnel (privilège avocat-client)

Principe juridique invoqué par la Couronne pour contester la décision de la juge Molloy, qui a fondé le non-lieu sur une lettre envoyée par l’avocat de la plaignante, sans vérifier si une exception à ce secret pouvait s’appliquer.

Catégorie : Généraliste

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