[Droit comparé] Le profilage électoral à l'ère de l'intelligence artificielle : protéger les données ou la liberté de vote ? Par Zakaria Garno, Enseignant-chercheur.
L’intelligence artificielle transforme le marketing politique en une machine à influencer invisible, où chaque électeur devient une cible algorithmique dont les préférences et les réactions sont anticipées et exploitées. Entre transparence juridique et opacité des mécanismes psychologiques, la question n’est plus seulement de protéger les données, mais de préserver la liberté même du vote dans un écosystème où l’individualisation des messages menace l’espace public commun.
Comment l’intelligence artificielle modifie-t-elle les campagnes électorales par rapport aux méthodes traditionnelles ?
L’IA permet une individualisation extrême des messages politiques, une automatisation à grande échelle de leur production et de leur diffusion, ainsi qu’une invisibilité des mécanismes de ciblage. Contrairement aux affiches ou aux discours publics, les contenus sont adaptés en temps réel à des segments ultra-précis, voire à des individus, sans que ces derniers n’aient conscience des données utilisées ou des variantes proposées à d’autres publics.
Quels sont les principaux risques démocratiques identifiés par l’auteur dans l’usage du profilage électoral algorithmique ?
L’auteur souligne trois risques majeurs : la fragmentation de l’espace public, où chaque électeur est exposé à des messages contradictoires sans possibilité de comparaison ; l’asymétrie d’information, qui prive électeurs, journalistes et autorités de la visibilité sur les contenus diffusés ; et enfin l’impossibilité de contester l’influence, faute de traces ou de transparence sur les critères de ciblage.
Quelles mesures le droit européen a-t-il mises en place pour encadrer le profilage électoral, et quelles limites persistent ?
Le droit européen s’articule autour de quatre textes clés : le RGPD, qui interdit le traitement des opinions politiques inférées ; le règlement (UE) 2024/900, qui impose un consentement explicite pour le ciblage politique et rend publics les critères de diffusion ; le DSA, qui régule les plateformes et interdit le profilage basé sur des données sensibles ; et l’AI Act, qui classe comme « haut risque » les systèmes influençant les élections. Cependant, ces dispositifs peinent à couvrir les effets cumulatifs et diffus de l’influence algorithmique, et leur application reste partiellement différée.
En quoi le cadre juridique marocain est-il insuffisant face au profilage électoral algorithmique, et quelles pistes de réforme sont évoquées ?
Le Maroc dispose de protections dispersées, comme l’interdiction des décisions judiciaires automatisées basées sur des profils ou la réglementation des fichiers de communication politique, mais il manque un régime spécifique encadrant la publicité politique algorithmique. L’auteur propose de renforcer la coordination entre la CNDP, la HACA et les autorités électorales pour interdire le ciblage fondé sur des opinions inférées, imposer des analyses d’impact et garantir l’accès aux archives publicitaires pour les chercheurs et les juges.
Ce que ça pourrait changer
L’encadrement juridique actuel risque de rester en décalage avec la réalité des campagnes électorales, où l’influence algorithmique agit de manière cumulative et insidieuse. À terme, cela pourrait mener à une fragmentation accrue du débat public, une méfiance généralisée envers les institutions et une démocratie à deux vitesses, où seuls les électeurs les plus exposés aux contenus polarisants bénéficieraient d’une information adaptée à leurs convictions.
