Taxe au kilomètre pour les voitures électriques : ce que dit un rapport de la Cour des comptes
Alors que certains pays européens envisagent d’instaurer une taxe au kilomètre ou une surtaxe sur la recharge à domicile pour les véhicules électriques, un rapport de la Cour des comptes publié en juin 2026 met en garde contre une fiscalité prématurée. Les experts du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) y analysent les risques juridiques, techniques et politiques d’une telle mesure, tout en proposant des alternatives plus adaptées à la transition énergétique en cours.
Pourquoi la France ne devrait-elle pas instaurer une taxe sur la recharge à domicile des véhicules électriques selon le rapport ?
Le rapport souligne que l’électricité domestique est un flux homogène impossible à différencier sans équiper chaque foyer de sous-compteurs certifiés, une solution logistiquement complexe et coûteuse. De plus, le droit européen interdit actuellement une accise différenciée sur l’électricité des particuliers, et une telle mesure risquerait de freiner l’adoption des véhicules électriques en alourdissant leur coût à l’usage.
Quelles contraintes juridiques rendent une taxe kilométrique pour les véhicules électriques difficile à mettre en œuvre en France ?
Une taxe kilométrique se heurte à la directive Eurovignette, qui interdit une double taxation sur les autoroutes déjà payantes. Pour contourner ce problème, la taxe devrait se limiter au réseau secondaire, mais cela soulève des questions d’acceptabilité politique, notamment en raison du souvenir de l’Écotaxe et des mouvements sociaux comme ceux des Bonnets rouges.
Quelle alternative à la taxe kilométrique ou à la surtaxe sur la recharge est privilégiée par le rapport pour compenser la baisse des recettes pétrolières ?
Le rapport propose une taxe annuelle de détention, calculée en fonction de la masse et de l’empreinte au sol du véhicule, avec un montant moyen de 95 euros par an et par voiture. Cette solution, plus simple à administrer, rapporterait environ 3 milliards d’euros annuels tout en incitant à l’achat de véhicules plus légers et sobres.
Ce que ça pourrait changer
Si le rapport exclut toute fiscalité punitive immédiate, il anticipe les besoins de compensation à long terme, notamment après 2030. Une taxe annuelle de détention pourrait devenir un outil de régulation du parc automobile, mais son adoption dépendra de sa capacité à concilier équité, simplicité administrative et soutien à la transition écologique sans décourager les automobilistes.
