Les affaires d’immigration pèsent lourd au calendrier de la Cour fédérale
La Cour fédérale canadienne se trouve submergée par une explosion des affaires d’immigration, mettant en lumière les limites structurelles d’un système judiciaire sous tension. Entre l’afflux massif de demandes d’asile et l’adoption de réformes législatives controversées, cette crise interroge la capacité de l’institution à concilier équité, efficacité et bien-être des magistrats, dans un contexte où les solutions technologiques peinent à combler le fossé entre l’offre et la demande de justice.
Pourquoi le volume des affaires d’immigration devant la Cour fédérale a-t-il explosé ces dernières années ?
L’augmentation s’explique principalement par la hausse du nombre d’immigrants permanents, temporaires et de demandeurs d’asile après la pandémie de COVID-19, combinée à l’adoption du projet de loi C-12 sur la sécurité aux frontières. Ce texte a restreint les recours en matière d’asile pour les demandes déposées après un an de présence au Canada, transférant une partie des litiges vers la Cour fédérale et générant ainsi un afflux massif de contestations.
Quels sont les effets concrets de cette surcharge sur le fonctionnement de la Cour fédérale ?
Les juges et le personnel judiciaire travaillent en dehors des horaires normaux, y compris le soir, le week-end et pendant les vacances, pour tenter de traiter les 33 000 affaires attendues cette année — contre 6 000 avant 2020. Les délais de traitement des documents se sont allongés, passant de 48 heures à jusqu’à 8 semaines, et les arriérés s’accumulent, notamment pour les affaires liées à l’immigration qui représentent 86 % des dossiers en 2026.
Comment la Cour fédérale envisage-t-elle de faire face à cette crise sans précédent ?
La Cour mise sur la modernisation de ses processus, notamment via la numérisation accélérée des dossiers et l’exploration d’outils d’automatisation ou d’intelligence artificielle pour optimiser la gestion des affaires. Le juge en chef Alan Diner souligne aussi la nécessité d’augmenter le nombre de juges, actuellement fixé à 44, alors que la charge de travail a été multipliée par six.
Quels sont les risques associés à cette situation pour l’institution judiciaire ?
Le surmenage des magistrats et du personnel menace leur bien-être à long terme, avec un risque accru d’épuisement professionnel et de décisions moins rigoureuses. Par ailleurs, l’allongement des délais pourrait compromettre l’accès à une justice rapide et équitable, un principe fondamental du système judiciaire canadien.
Ce que ça pourrait changer
Cette crise pourrait accélérer des réformes structurelles du système judiciaire, notamment en matière de recrutement de juges et d’intégration de technologies innovantes. Elle soulève aussi des questions sur la soutenabilité d’un modèle où l’efficacité administrative prime sur les conditions de travail des magistrats, avec un impact potentiel sur la qualité des décisions rendues. Enfin, elle interroge la capacité du Canada à concilier une politique migratoire restrictive et le respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile.
