Les affaires d’immigration pèsent lourd au calendrier de la Cour fédérale

La Cour fédérale du Canada fait face à une augmentation sans précédent du nombre d’affaires liées à l’immigration. Avant 2020, elle traitait environ 6 000 dossiers par an, mais cette année, elle en enregistre 33 000. Cette hausse s’explique par l’augmentation du nombre d’immigrants permanents, temporaires et de demandeurs d’asile, notamment après la pandémie de COVID-19. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, plus de 14 000 dossiers d’immigration ont été déposés, et 28 000 autres sont en attente. Près de 1 000 dossiers ont déjà fait l’objet d’une audience pour un contrôle juridictionnel. La Cour est compétente pour statuer sur des questions comme les visas, les expulsions ou les recours en matière de droit d’asile.

Le projet de loi C-12 sur la sécurité aux frontières du Canada, adopté en mars 2026, exerce une pression supplémentaire sur les ressources de la Cour fédérale. Cette loi modifie les règles d’examen des demandes d’asile : la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ne traitera que les dossiers déposés dans l’année suivant l’arrivée au Canada. Pour les demandes déposées après le 3 juin 2025, une évaluation des risques avant renvoi est possible, mais la Cour fédérale reste la seule instance pour faire appel d’une décision négative. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, plus de 2 000 recours contestant sa constitutionnalité ont été déposés devant la Cour. Ces recours sont actuellement en phase de gestion des dossiers, où les juges évalueront la conformité de la loi à la Constitution.

Le juge en chef de la Cour fédérale, Alan Diner, souligne que le nombre de juges reste inchangé à 44, alors que la charge de travail a été multipliée par six. Les juges et le personnel judiciaire travaillent sans relâche, y compris le soir, le week-end et pendant leurs vacances, pour tenter de faire face à cette augmentation. M. Diner reconnaît que cette situation pose des défis majeurs et que le bien-être des employés est menacé. Il insiste sur la nécessité d’embaucher des juges supplémentaires et de moderniser les processus pour améliorer l’efficacité. Le gouvernement a été informé de cette demande, mais aucune décision n’a encore été prise.

La Cour fédérale a publié un avis indiquant que les délais de traitement des documents se sont allongés en raison de l’augmentation du nombre de dossiers. L’objectif est de traiter les documents sous 48 heures, mais les retards peuvent atteindre jusqu’à 8 semaines, notamment pour les affaires liées à l’immigration. Le greffe de la Cour fédérale précise que cette situation est due à la forte hausse du volume de dossiers déposés. Les délais prolongés concernent principalement les demandes d’asile et les recours juridiques en matière d’immigration.

Pour faire face à la charge de travail accrue, la Cour fédérale explore des solutions technologiques comme l’automatisation et l’intelligence artificielle (IA). Le juge en chef Alan Diner indique que la numérisation des dossiers, accélérée pendant la pandémie, est une priorité. L’IA pourrait être utilisée pour faciliter la gestion administrative des affaires, sans pour autant remplacer les décisions judiciaires. M. Diner souligne que cette technologie pourrait aider à traiter le volume sans précédent de dossiers, mais que son utilisation doit être étudiée avec prudence. L’objectif est d’améliorer l’efficacité sans compromettre la qualité de la justice.

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, est conscient de l’augmentation significative de la charge de travail à laquelle est confrontée la Cour fédérale. Un porte-parole du ministère indique que le gouvernement évalue les demandes de ressources supplémentaires, en tenant compte des données sur l’augmentation des affaires et des arriérés. Le ministère s’engage à garantir un accès équitable et rapide à la justice, mais aucune décision concrète n’a encore été annoncée. Les retards dans le traitement des dossiers et la pression sur les juges restent des enjeux majeurs à résoudre.