Prospection électronique : la CNIL clôture l’injonction visant Solocal Marketing Services
La CNIL a récemment clos une procédure engagée contre Solocal Marketing Services, mettant fin à une injonction de 2025 qui sanctionnait des pratiques de prospection électronique jugées non conformes au RGPD. Cette décision, prise le 17 septembre 2026, soulève des questions sur l’efficacité des mécanismes de contrôle des données personnelles en France, alors que les entreprises peinent encore à se conformer aux exigences de consentement libre et éclairé.
Quelles étaient les pratiques reprochées à Solocal Marketing Services par la CNIL en 2025 ?
La CNIL avait reproché à Solocal Marketing Services d’avoir mené des campagnes de prospection par SMS ou courriel sans obtenir un consentement valable des prospects. Les formulaires utilisés par les partenaires de la société présentaient des défauts de transparence, rendant le consentement non libre et éclairé, ce qui violait les principes du RGPD.
Quelle sanction avait été infligée à Solocal Marketing Services en 2025 ?
La CNIL avait prononcé une amende de 900 000 euros contre Solocal Marketing Services et lui avait ordonné de cesser immédiatement toute prospection électronique non conforme. Ces mesures visaient à corriger des manquements graves à la protection des données personnelles.
Pourquoi la CNIL a-t-elle décidé de clôturer l’injonction en septembre 2026 ?
La CNIL a estimé que Solocal Marketing Services avait corrigé les manquements identifiés en 2025, notamment en ajustant ses formulaires de collecte de données pour garantir un consentement conforme aux exigences du RGPD. La clôture de l’injonction marque ainsi la fin des obligations imposées à la société.
Ce que ça pourrait changer
Cette décision pourrait inciter d’autres entreprises à renforcer leurs processus de collecte de consentement pour éviter des sanctions similaires. Elle rappelle aussi que les autorités de protection des données (comme la CNIL) restent vigilantes sur les pratiques de prospection, même après une première mise en demeure. Pour les acteurs du marketing digital, cela souligne l’importance d’une conformité proactive aux règles de protection des données.
