Définir le siège de la souveraineté : les expressions constitutionnelles de l'origine du pouvoir
La souveraineté, notion longtemps marginalisée par le constitutionnalisme pour son incompatibilité apparente avec la séparation des pouvoirs et la protection des droits, reste un enjeu central des constructions politiques modernes. Ce colloque à Dijon interroge les fictions constitutionnelles et les montages juridiques qui, depuis la Révolution française, tentent de résoudre l’énigme de son siège, révélant ainsi les tensions entre légitimité populaire, État de droit et identité nationale.
Pourquoi la notion de souveraineté a-t-elle été si peu mobilisée par la doctrine constitutionnelle, malgré son importance politique ?
La souveraineté a été perçue comme incompatible avec les principes constitutionnalistes, notamment la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits, qui exigent une dépersonnalisation du pouvoir. Pourtant, des penseurs comme Locke et Montesquieu ont tenté de la concilier avec le libéralisme en la subordonnant à des formes constitutionnelles, sans pour autant lever toutes les ambiguïtés sur son exercice réel.
Quels étaient les deux écueils majeurs de la monarchie constitutionnelle sous la Révolution française ?
D’une part, elle opposait deux sources de légitimité concurrentes : le monarque et la représentation populaire, toutes deux revendiquant la souveraineté. D’autre part, la Déclaration des droits de 1789 a introduit une ambiguïté en attribuant le principe de la souveraineté à la nation, tout en en déléguant l’exercice à des représentants, créant ainsi une tension entre souveraineté originaire et souveraineté exercée.
Comment le constitutionnalisme contemporain a-t-il tenté de dépolitiser la question du siège de la souveraineté ?
Il a progressivement transféré le siège de la souveraineté de la nation ou du peuple vers la Constitution elle-même, comme en témoigne la Loi Fondamentale allemande de 1949 ou le discours doctrinal français. Cette approche vise à neutraliser les conflits de légitimité, mais elle soulève des questions sur la préservation du libéralisme constitutionnel, notamment face à la protection des droits fondamentaux.
Ce que ça pourrait changer
Cette réflexion sur le siège de la souveraineté interroge la capacité des régimes démocratiques à concilier légitimité populaire et État de droit, surtout dans des contextes où la souveraineté est menacée par des interprétations identitaires ou autoritaires. Elle invite à repenser les fondements du pouvoir constituant face aux défis contemporains, comme la montée des populismes ou les crises de représentation.
