Négociations commerciales 2027 et loi d'urgence agricole du 18 août 2026 : quelles nouveautés à anticiper ? Par Maia Spy, Avocate.

Quelles sont les nouveautés introduites par la loi d'urgence agricole à anticiper pour les négociations commerciales 2027 ? La loi n°2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole (dite « loi d'urgence agricole ») vient d'être publiée à la suite de la validation de la plus grande partie de ses dispositions par le Conseil Constitutionnel. Outre les dispositions largement débattues dans le domaine public, cette loi prévoit un titre IV destiné à « renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer le revenu » qui porte non seulement sur la contractualisation en amont de la chaîne, entre producteurs et premiers acheteurs, mais également sur les (...) Lire la suite...