Des immigrants déplorent un manque d’humanité à Immigration Canada

Lucie Cézar, une infirmière auxiliaire diplômée au Québec et membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), a vu son permis de travail postdiplôme refusé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en raison d’un document manquant : son Test d’évaluation de français (TEF). Pourtant, elle affirme avoir fourni cette preuve. Son conjoint, Damien Trouvé, a également perdu son droit de travailler. IRCC est un ministère fédéral canadien chargé de gérer l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté. Le permis de travail postdiplôme permet aux étudiants internationaux de travailler au Canada après leurs études. Le couple dispose de 90 jours pour quitter le pays. Leurs deux enfants, âgés de 12 et 9 ans, sont actuellement en France chez des proches et leur retour au Canada est incertain.

Le refus a eu des répercussions immédiates sur le couple et leur employeur. Lucie Cézar a appris la nouvelle seulement trois heures avant son quart de travail dans un CHSLD (centre d’hébergement et de soins de longue durée), mettant son employeur en difficulté. Damien Trouvé, responsable dans une entreprise de Charlesbourg, n’a pas pu organiser la transmission de ses dossiers à ses collègues pour assurer son remplacement. Le couple a demandé une révision de leur dossier à IRCC, mais le délai moyen pour ce type de demande est de 119 jours. IRCC n’a pas précisé si une équipe dédiée réexamine les décisions en cas d’erreurs.

IRCC utilise l’intelligence artificielle (IA) pour faciliter certains processus, comme le tri des demandes ou la génération de résumés pour les agents. Cependant, l’IA ne prend ni ne modifie aucune décision. Les modèles d’IA fonctionnent toujours sous la supervision d’un humain. IRCC précise que les décisions sont prises par des agents qualifiés qui évaluent chaque dossier au cas par cas selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son règlement. Aucune statistique sur le nombre de demandes de révision n’a été fournie avant la publication de l’article.

D’autres cas similaires illustrent les difficultés rencontrées par les immigrants. Laurent Favard, un Français installé au Québec, a perdu son droit de travailler après être rentré en France pour enterrer sa fille de 21 ans, alors que son dossier de renouvellement de permis était en cours. Un autre couple, Jérémie Seguin et Noémi Reine, a vu son permis de travail refusé en raison d’un document manquant, une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) non émise par Service Canada. Sans couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), ils ont perdu plus d’un mois de salaire et doivent payer des frais médicaux élevés. Leur situation a pu être régularisée après l’intervention d’élus, mais Noémi Reine attend toujours sa couverture santé au 6 août.

Me Yves Martineau, coprésident de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), critique le manque de flexibilité d’IRCC. Il souligne que dans d’autres domaines du droit, des manquements mineurs sont tolérés, mais pas en immigration. Un refus peut entraîner la perte d’emploi, la fin des études des enfants et la perte de couverture santé. Il propose qu’IRCC envoie une lettre procédurale pour signaler un document manquant avant de refuser une demande, évitant ainsi des conséquences graves. Me Martineau note une augmentation des refus depuis l’automne 2024, liée à une volonté politique de réduire l’immigration.