Qu’est-ce que la «mégadéduction» fiscale annoncée par Ottawa pour les entreprises?
Davantage d’investissements seront déductibles à 100% la première année, dans une mesure désormais permanentisée..
Le gouvernement canadien a annoncé une mégadéduction fiscale permanente pour les entreprises, appelée aussi «mégadéduction à la productivité». Cette mesure permet aux entreprises de déduire à 100 % le coût de certains investissements dès la première année, au lieu de répartir cette déduction sur plusieurs années. Par exemple, si une entreprise achète une machine à 1 million de dollars, elle peut déduire ce montant en une seule fois de son revenu imposable, réduisant ainsi son impôt à payer. Cette mesure remplace une déduction temporaire instaurée en 2025 et vise à encourager les investissements dans des actifs comme la machinerie, les biens miniers ou les véhicules. Le coût de cette mesure pour l’État est estimé à 36 milliards de dollars sur cinq ans.
La mégadéduction ne s’applique pas à tous les investissements, mais seulement à certains actifs spécifiques. Initialement, seuls 15 % des actifs étaient couverts par la déduction temporaire de 2025. Avec cette nouvelle mesure, plus de 65 % des actifs sont désormais éligibles. Parmi les nouveaux actifs inclus, on trouve les biens miniers, les oléoducs, les véhicules, la recherche et développement, le matériel informatique et les brevets. Cette extension vise à couvrir un champ plus large d’investissements, afin d’inciter les entreprises à moderniser leurs équipements et à innover. Le gouvernement espère ainsi stimuler la productivité des entreprises canadiennes.
La mégadéduction réduit le taux effectif marginal d’imposition (TEMI), qui correspond au taux d’imposition appliqué à un dollar supplémentaire d’investissement. Grâce à cette mesure, le TEMI passe de 13 % à 6,4 % au Canada. Pour comparaison, le TEMI aux États-Unis est de 16,9 % et la moyenne des pays de l’OCDE est de 19,0 %. Cette baisse du TEMI rend les investissements plus attractifs au Canada, car les entreprises paient moins d’impôts sur leurs nouveaux investissements. Le gouvernement canadien affirme que cette mesure place le pays comme «le plus concurrentiel du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises».
La mégadéduction est particulièrement bénéfique pour le Québec, selon Véronique Proulx, p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec. Elle explique que cette mesure réduit le coût des investissements et incite les entreprises à investir au Canada plutôt qu’à l’étranger, notamment aux États-Unis. La mesure était temporaire en 2025, mais elle est désormais permanente, ce qui renforce la compétitivité fiscale du Canada face aux États-Unis. En incluant des secteurs comme la recherche et développement ou les brevets, la mesure encourage aussi l’innovation et la modernisation des entreprises québécoises. Selon elle, «il y a des gains significatifs pour le Québec».
Le gouvernement canadien compare sa *mégadéduction* à celle des États-Unis, où un modèle similaire existe depuis plusieurs années. Francis Fong, économiste principal à la Banque TD, souligne que le Canada s’inspire du modèle américain, mais que ce dernier est souvent considéré comme plus généreux en raison de conditions d’éligibilité moins strictes. En analysant les taux d’imposition combinés (fédéral-provincial au Canada et fédéral-étatique aux États-Unis), les conditions sont jugées *«relativement équitables»* entre les deux pays. Cependant, la *mégadéduction* canadienne vise à renforcer cette équité en rendant les investissements plus attractifs localement.
