Qu’est-ce que la «mégadéduction» fiscale annoncée par Ottawa pour les entreprises?
Ottawa mise sur une mesure fiscale ambitieuse pour relancer l’investissement des entreprises, en rendant permanente une déduction accélérée de 100 % sur certains actifs. Cette mégadéduction, présentée comme un levier de compétitivité, interroge cependant sur son impact réel face aux disparités économiques persistantes entre provinces et secteurs.
En quoi consiste exactement la mégadéduction fiscale annoncée par le gouvernement fédéral ?
Il s’agit d’une déduction fiscale immédiate de 100 % du coût des investissements dans certains actifs (machinerie, biens miniers, oléoducs, véhicules, etc.) dès leur première année d’utilisation, au lieu d’étaler cette déduction sur plusieurs années. Cette mesure, initialement temporaire en 2025, devient permanente et élargit significativement la liste des actifs éligibles, passant de 15 % à plus de 65 % des actifs couverts.
Quels sont les acteurs clés impliqués dans cette mesure et quels sont leurs rôles ?
Le gouvernement libéral de Justin Trudeau, via le ministère des Finances, est à l’origine de la mesure, présentée lors du Sommet canadien de l’investissement. Le coût estimé est de 36 milliards de dollars sur cinq ans. Des acteurs économiques comme la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et des économistes comme Francis Fong (Banque TD) analysent l’impact de cette déduction sur la compétitivité du Canada, notamment face aux États-Unis.
Quels sont les objectifs affichés de cette mesure et comment sont-ils justifiés ?
Ottawa vise à stimuler l’investissement des entreprises en réduisant leur charge fiscale immédiate, avec pour ambition de faire du Canada le pays « le plus concurrentiel du G7 pour les nouveaux investissements ». Le gouvernement s’appuie sur une baisse du taux effectif marginal d’imposition (TEMI) de 13 % à 6,4 %, comparé à 16,9 % aux États-Unis et 19 % en moyenne dans l’OCDE, pour justifier cette compétitivité accrue.
Pourquoi cette mesure est-elle présentée comme un tournant pour les entreprises québécoises ?
La mégadéduction permanente, en élargissant les actifs éligibles (incluant notamment la recherche et développement et les brevets), réduit le coût d’investissement au Québec et incite les entreprises à privilégier le Canada plutôt que les États-Unis, où certaines pourraient être tentées de s’installer pour éviter des tarifs douaniers. Cette mesure s’ajoute à d’autres dispositifs comme un fonds d’investissement de 50 milliards pour les grands projets.
Ce que ça pourrait changer
Cette mesure pourrait renforcer l’attractivité du Canada pour les investissements industriels et technologiques, mais son efficacité dépendra de la capacité des entreprises à absorber ces incitations fiscales. Elle risque aussi de creuser des écarts entre secteurs éligibles et non éligibles, sans garantie que les gains de productivité escomptés se matérialisent à court terme. Enfin, sa permanence soulève des questions sur la soutenabilité budgétaire à long terme.
