Pour soutenir l', innovation
L'exécutif veut raboter le plan France 2030 dans le budget 2027. Une étude du Conseil d'analyse économique montre pourtant ses effets positifs, à l'inverse du crédit d’impôt recherche, première niche fiscale, qui est maintenu..
En 2026, le gouvernement français a présenté son budget pour 2027, avec des décisions controversées concernant le soutien à l’innovation. Deux mesures principales sont concernées : le maintien du crédit d’impôt recherche (CIR) et une réduction de 400 millions d’euros du budget du plan France 2030, ramenant son enveloppe à 4 milliards d’euros. Ce plan, lancé en 2021, vise à financer des projets d’investissement dans des secteurs stratégiques comme l’industrie et les technologies. Le CIR, première niche fiscale de France avec un coût de 7,4 milliards d’euros, permet aux entreprises de réduire leurs impôts en fonction de leurs dépenses en recherche et développement (R&D). Ces choix budgétaires sont critiqués car ils privilégient une mesure peu efficace, le CIR, tout en réduisant les aides directes pourtant plus performantes.
Pour évaluer l’efficacité des aides publiques à l’innovation, cinq économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) ont analysé les données de Bpifrance concernant les entreprises candidates à des appels à projets compétitifs dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France 2030. Leur méthode compare l’évolution des entreprises financées à celle des entreprises candidates non retenues, en étudiant les trois années précédant et suivant la candidature. Cette approche permet de limiter les biais d’anticipation : une entreprise peut en effet commencer à préparer un projet avant même de savoir si elle recevra une aide. L’écart entre les deux groupes est attribué aux effets du soutien public.
L’étude révèle que les entreprises ayant obtenu un financement public comptent en moyenne 10,2 emplois supplémentaires en équivalent temps plein (ETP) trois ans après leur candidature, soit une hausse de 8 % par rapport aux entreprises non financées. Parmi ces emplois, plus de la moitié (5,6 ETP) sont des postes qualifiés, principalement des ingénieurs et des cadres techniques (3,4 ETP). Chaque tranche de 100 000 euros d’aide compétitive permettrait ainsi de créer un emploi supplémentaire sur trois ans. Bien que ce coût puisse sembler élevé, les chercheurs soulignent que ces programmes ne sont pas conçus comme des politiques de l’emploi, mais visent à stimuler l’innovation et la croissance.
Trois ans après leur candidature, les entreprises financées affichent des dépenses annuelles brutes de R&D supérieures de 466 000 euros à celles des entreprises non lauréates, soit une augmentation de 51 %. En d’autres termes, chaque tranche de 100 000 euros d’aide publique génère 128 000 euros supplémentaires de dépenses en R&D. Cependant, ce rendement est réduit à 133 000 euros si l’on intègre le crédit d’impôt recherche (CIR), car ce dernier augmente avec les investissements en R&D. Malgré cette réduction, l’effet reste positif et montre que les aides directes sont plus efficaces que le CIR pour stimuler la recherche.
Les aides publiques ont également un impact sur l’investissement matériel des entreprises. Trois ans après leur candidature, les entreprises financées possèdent des immobilisations corporelles nettes (terrains, bâtiments, équipements) supérieures de 15 % à celles des entreprises non lauréates. Pour chaque tranche de 100 000 euros d’aide, cela représente 70 000 euros de capital net supplémentaire. Ces résultats confirment que les aides directes, attribuées via des appels à projets, sont plus efficaces que le CIR pour dynamiser l’investissement dans les filières stratégiques.
Les entreprises bénéficiaires voient leur chiffre d’affaires augmenter de 685 000 euros par an et leur valeur ajoutée de 200 000 euros pour chaque tranche de 100 000 euros d’aide reçue. Ces gains placent les programmes PIA et France 2030 parmi les dispositifs publics les plus performants en termes de rendement. L’expansion de leur activité se traduit également par une hausse des recettes publiques : trois ans après la candidature, ces entreprises paient en moyenne 10 % de prélèvements obligatoires supplémentaires, soit 83 000 euros de recettes sociofiscales pour 100 000 euros d’aide. Sur trois ans, ce gain atteint 218 000 euros, soit plus du double du montant initial.
Le *crédit d’impôt recherche* (CIR) atténue les bénéfices des aides directes, car il augmente avec les dépenses en R&D. Malgré cela, les recettes publiques supplémentaires restent supérieures aux aides engagées, même en tenant compte d’un éventuel *déplacement d’activité* (réduction de l’activité d’autres entreprises concurrentes). Les chercheurs estiment que les retombées positives de l’innovation compensent largement les effets négatifs du déplacement. Ils recommandent de pérenniser et d’intensifier les aides attribuées par appel à projets, tout en ciblant mieux le CIR pour réallouer les économies réalisées vers le plan France 2030. Xavier Jaravel, président du CAE et coauteur de l’étude, souligne que le CIR n’est pas autofinancé et a des effets d’entraînement faibles.
