Suivi pub : Le Figaro et L’Équipe veulent être indemnisés après la condamnation d’Apple
Après l’amende de 150 millions d’euros infligée à Apple pour les modalités d’ATT, Le Figaro, L’Équipe et Adikteev réclament désormais réparation. Les trois entreprises estiment avoir subi un préjudice cumulé de 131,5 millions d’euros.
En mars 2025, l’Autorité de la concurrence française a condamné Apple à une amende de 150 millions d’euros. Cette sanction concerne la mise en œuvre du dispositif ATT (Transparence du suivi par les apps), introduit par Apple en avril 2021 avec iOS 14.5. Ce mécanisme oblige les applications à demander explicitement le consentement des utilisateurs pour collecter leurs données personnelles à des fins publicitaires. L’Autorité a jugé que les modalités d’ATT étaient inutilement contraignantes, disproportionnées et asymétriques : elles rendaient plus complexe le recueil du consentement pour les applications tierces que pour les services d’Apple, favorisant ainsi ses propres activités publicitaires. Cette décision s’appuie sur une plainte déposée par une coalition d’éditeurs et d’acteurs de la publicité, dont Le Figaro, L’Équipe et Adikteev.
Le Figaro, L’Équipe et Adikteev estiment avoir subi un préjudice financier cumulé de 131,5 millions d’euros en raison de la mise en œuvre d’ATT. Le Figaro réclame 19,5 millions d’euros, L’Équipe 47 millions et Adikteev 65 millions. Ces montants reflètent les pertes estimées par chaque acteur dans leur activité publicitaire, directement liées aux restrictions imposées par ATT. Marc Feuillée, directeur général du groupe Figaro, souligne que « Apple a été reconnu coupable d’abus de position dominante » et que cette situation a faussé le marché au détriment des éditeurs. Les plaignants demandent une réparation pour rétablir un équilibre concurrentiel et faire respecter leurs droits.
Le dispositif ATT (Transparence du suivi par les apps) est une fonctionnalité introduite par Apple en avril 2021 avec iOS 14.5. À chaque ouverture d’une application, une fenêtre de consentement apparaît pour demander à l’utilisateur s’il accepte ou refuse le suivi de ses données personnelles à des fins publicitaires. Ce mécanisme vise à renforcer la protection de la vie privée des utilisateurs, en leur donnant plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données. Cependant, les éditeurs et régies publicitaires critiquent ATT, car il complique leur capacité à cibler efficacement les publicités, réduisant ainsi leurs revenus. Apple, en revanche, bénéficie d’un parcours simplifié pour ses propres publicités, ce qui a été pointé du doigt par l’Autorité de la concurrence.
Le Figaro, L’Équipe et Adikteev ont engagé une procédure devant le Tribunal des activités économiques de Paris pour obtenir réparation. Ils s’appuient sur la condamnation d’Apple par l’Autorité de la concurrence en mars 2025, bien que celle-ci soit en attente de jugement sur le fond en appel. Les plaignants pourront solliciter l’intervention de l’Autorité pour expliquer sa décision, ce qui pourrait renforcer leur position. Les premières audiences ont eu lieu le 2 juillet pour Adikteev et le 16 juillet pour Le Figaro et L’Équipe. Apple a demandé un sursis à statuer jusqu’à la décision en appel ou devant la Cour de cassation, ce qui pourrait repousser tout jugement à 2029. Apple n’a pas demandé de sursis pour les audiences concernant Le Figaro et L’Équipe.
Apple s’est déclarée en profond désaccord avec la condamnation de l’Autorité de la concurrence en mars 2025, affirmant que ATT s’inscrit dans son engagement historique pour la protection de la vie privée. L’entreprise a également menacé de retirer cette fonctionnalité en Europe si les pressions contre elle se poursuivent, au risque de priver les utilisateurs du contrôle de leurs données. En Italie, Apple a déjà été condamnée à une amende de 98,6 millions d’euros pour des pratiques similaires. En Allemagne, une procédure est en cours, et des enquêtes sont également menées en Roumanie et en Pologne. Apple justifie sa position en déclarant que l’industrie du suivi publicitaire s’oppose à ses efforts pour redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données.
