CELEX:32026D1707: Décision (PESC) 2026/1707 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par

Le 13 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision modifiant une mesure restrictive déjà en place depuis le 8 octobre 2024. Cette décision, appelée Decision (CFSP) 2026/1707, vise à renforcer les sanctions contre la Russie en raison de ses activités jugées déstabilisatrices. Elle s’inscrit dans un contexte où l’Union européenne a condamné, lors de ses conclusions des 18 et 19 juin 2026, les attaques hybrides récentes menées contre ses États membres et ses infrastructures critiques. Ces attaques sont principalement attribuées à la Russie et à la Biélorussie. La décision est entrée en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne le 13 juillet 2026.

La décision ajoute le nom d’une personne, Ivan Sergeevich Kasyanenko, à une liste de sanctions existante. Ce général russe, né le 9 septembre 1975, est identifié comme le lieutenant général et adjoint du commandant du Service des opérations spéciales (SSD) du GRU (le renseignement militaire russe). Son numéro d’identification fiscale russe est 773471856698. Le SSD a intégré des éléments de l’Unité 29155, un groupe connu pour ses opérations clandestines. Kasyanenko est notamment accusé d’avoir organisé des activités liées à des attaques en Afghanistan, à l’empoisonnement au Novitchok de l’ex-espion russe Sergei Skripal et de sa fille Yulia Skripal en 2018, ainsi que des opérations secrètes en Europe et en Afrique via le groupe Wagner.

Les sanctions contre Kasyanenko sont justifiées par son rôle clé dans des actions attribuées au gouvernement russe qui menacent la stabilité, la sécurité et la démocratie. Selon l’UE, il a participé à des activités visant à déstabiliser des pays tiers en exploitant des conflits armés, des instabilités ou des insécurités. Ces actions incluent la fourniture de financements pour des attaques, la coordination d’opérations secrètes et la gestion de réseaux militaires privés comme le groupe Wagner en Afrique. L’UE considère que ces agissements sapent l’ordre public, la sécurité et les institutions démocratiques, ce qui justifie son inclusion dans la liste des personnes sanctionnées.

Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large de l’Union européenne pour contrer les menaces hybrides, c’est-à-dire des attaques qui combinent des moyens militaires, cyber, informatifs et économiques pour déstabiliser un État sans recourir à une guerre ouverte. La Russie est particulièrement ciblée en raison de ses actions répétées en Europe et ailleurs, comme l’annexion de la Crimée en 2014, l’ingérence dans des élections ou des cyberattaques. La Biélorussie est également mentionnée comme acteur complice. L’UE cherche ainsi à protéger ses infrastructures critiques, comme les réseaux énergétiques ou les systèmes de communication, et à renforcer la résilience de ses États membres face à ces menaces.