CELEX:32026D1707: Décision (PESC) 2026/1707 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par

Le 13 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision modifiant une mesure restrictive déjà en place depuis le 8 octobre 2024.

Cette décision, appelée Decision (CFSP) 2026/1707, vise à renforcer les sanctions contre la Russie en raison de ses activités jugées déstabilisatrices.

Elle s’inscrit dans un contexte où l’Union européenne a condamné, lors de ses conclusions des 18 et 19 juin 2026, les attaques hybrides récentes menées contre ses États membres et ses infrastructures critiques.

Ces attaques sont principalement attribuées à la Russie et à la Biélorussie.

La décision est entrée en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne le 13 juillet 2026.