« Ils se défendent plus et mieux » : l’IA générative s’invite dans les litiges en .fr
Depuis plusieurs années maintenant, l’Afnic (organisme en charge des noms de domaine en .fr) organise des rencontres juridiques. C’est l’occasion de faire le point sur les demandes de blocages, les abus et de parler d’un nouvel arrivant : l’IA générative.
L’Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) est l’organisme public français chargé de gérer les noms de domaine en .fr. Elle organise régulièrement des rencontres juridiques pour faire le point sur les litiges liés aux noms de domaine, comme les demandes de blocage ou les abus. L’Afnic joue un rôle clé dans la protection des internautes contre des pratiques malveillantes, comme le cybersquattage (enregistrement d’un nom de domaine pour nuire à une marque ou une institution) ou l’usurpation d’identité. Par exemple, elle a déjà été victime d’une usurpation de son identité pour diffuser de faux jugements. Son action s’inscrit dans un cadre légal strict, notamment pour les noms de domaine contenant des termes sensibles comme « gouv », réservés aux institutions publiques françaises.
L’Afnic utilise un outil appelé FR Check pour vérifier automatiquement certains noms de domaine lors de leur enregistrement. Cet outil bloque ou signale les demandes suspectes, comme celles émanant de pays non éligibles (hors Union européenne, EEE et Suisse), ou contenant des termes comme « gouv » qui pourraient servir à des attaques de phishing (usurpation d’identité pour voler des données). Par exemple, un nom de domaine comme qouv.fr a été détecté et bloqué, car il imite la forme officielle gouv.fr. Cependant, FR Check ne garantit pas une protection absolue : des fraudeurs parviennent encore à contourner ces vérifications initiales, ce qui rend nécessaire un suivi humain et des procédures de signalement.
L’Afnic a mis en place une procédure pour vérifier les données des titulaires de noms de domaine. Si ces données sont incomplètes ou frauduleuses, l’organisme peut non seulement supprimer le nom de domaine concerné, mais aussi l’ensemble des noms de domaine détenus par le titulaire. Cette mesure a un effet boule de neige : elle vise à dissuader les fraudeurs en sanctionnant l’ensemble de leur portefeuille. À l’avenir, l’Afnic utilisera France Transfert, un service officiel de l’État, pour envoyer des documents aux titulaires. Ce système permet de s’assurer que les communications sont bien authentifiées et traçables, réduisant ainsi les risques de fraude ou de fuite d’informations.
L’intelligence artificielle générative (comme les outils capables de rédiger des textes ou des arguments juridiques) commence à être utilisée dans les litiges liés aux noms de domaine. Selon l’Afnic, cette technologie permet aux parties de se défendre plus et mieux en produisant des réponses structurées et argumentées. Par exemple, elle peut aider à rédiger des contestations ou des preuves contre des pratiques abusives comme le cybersquattage. Cependant, son utilisation soulève des questions éthiques et juridiques, notamment sur la fiabilité des arguments générés et la responsabilité en cas d’erreur. L’Afnic souligne que l’IA est avant tout un outil d’aide à la défense, et non un substitut à l’expertise humaine.
Les rencontres juridiques de l’Afnic ont également permis de constater une augmentation des abus liés aux noms de domaine, notamment en vue des élections présidentielles de 2027. Des cas de *faux jugements* et d’usurpation d’identité ont été signalés, montrant que les fraudeurs s’adaptent aux nouvelles technologies. Pour y faire face, l’Afnic mise sur la médiation pour résoudre les litiges à l’amiable, ce qui réduit les coûts et les délais par rapport à une procédure judiciaire. Cette approche porte ses fruits, mais elle nécessite une vigilance accrue pour éviter que l’IA générative ne soit utilisée pour automatiser des abus ou des contrefaçons.
