« Payer l'impôt juste et juste l'impôt » : le 122e Congrès des notaires s'ouvre à Lille
« Payer l'impôt juste et juste l'impôt » : le 122e Congrès des notaires s'ouvre à Lille Notaire Fiscal Patrimoine.
Le 122e Congrès des notaires de France s’est ouvert le 1er octobre 2026 à Lille, au Lille Grand Palais, devant une assemblée nombreuse. Cet événement annuel, qui réunit des professionnels du droit et de la gestion du patrimoine, a pour thème central cette année : « Le notaire et l’impôt ». Gilles Bonnet, président du Congrès, a résumé l’enjeu principal en une formule : « Payer l’impôt juste et juste l’impôt ». Ce thème reflète une volonté de discuter de l’équité fiscale et du rôle des notaires dans l’application des règles fiscales. Le Congrès s’étend sur deux jours et rassemble des experts pour échanger sur des sujets liés à la fiscalité, au patrimoine et à la transmission des biens.
Le thème du Congrès, « Le notaire et l’impôt », met en lumière l’intersection entre le métier de notaire et les questions fiscales. Les notaires, professionnels du droit spécialisés dans la rédaction d’actes juridiques (comme les ventes immobilières, les successions ou les donations), jouent un rôle clé dans l’application des lois fiscales. Ils conseillent leurs clients sur les obligations fiscales liées à leurs transactions ou à leur patrimoine. Ce Congrès vise à explorer comment les notaires peuvent contribuer à une fiscalité plus juste, en garantissant que chaque contribuable paie sa part d’impôt de manière équitable, tout en respectant les règles en vigueur. L’accent est mis sur l’équilibre entre les droits des contribuables et les exigences de l’État.
L’équité fiscale, au cœur du débat du Congrès, désigne le principe selon lequel chaque contribuable doit contribuer aux finances publiques en fonction de ses moyens. Cela implique que les impôts soient proportionnels aux revenus ou à la valeur des biens détenus. Par exemple, un impôt progressif, où le taux augmente avec le revenu, est souvent considéré comme plus équitable qu’un impôt forfaitaire. Gilles Bonnet a souligné l’importance de ce principe, en insistant sur la nécessité de « payer l’impôt juste » (c’est-à-dire proportionnel à sa situation) et « juste l’impôt » (c’est-à-dire en respectant strictement les règles pour éviter la fraude ou l’évasion fiscale). Ce débat s’inscrit dans un contexte où la fiscalité est un sujet de tension entre l’État, qui cherche à financer les services publics, et les contribuables, qui aspirent à une justice sociale.
Les notaires occupent une position unique dans le système fiscal français, car ils sont souvent les premiers interlocuteurs des citoyens pour des opérations comme l’achat d’un bien immobilier, une donation ou une succession. Leur rôle consiste à rédiger des actes juridiques conformes à la loi, y compris sur le plan fiscal. Par exemple, lors d’une vente immobilière, le notaire calcule et prélève les taxes associées (comme la *taxe de publicité foncière* ou la *plus-value immobilière*). Lors d’une succession, il aide à évaluer le patrimoine du défunt et à déclarer les droits de succession. Leur expertise permet d’éviter les erreurs ou les omissions qui pourraient entraîner des redressements fiscaux. Ce Congrès cherche donc à renforcer leur rôle dans la promotion d’une fiscalité transparente et équitable.
